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1. PREAMBULE

 

1.1. CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les « Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand Histoire de Provence, proposant la vente de produits de la marque Histoire de Provence destinés à être livrés en Europe (pays de l’Union Européenne), hors boîtes postales et hors départements et territoire d’outre-mer.

 

Toute commande sur la boutique en ligne Histoire de Provence vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat. Ces CGV peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages du Site.

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Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.

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1.2. DEFINITIONS

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« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente et leurs annexes.

 

« Site » : désigne le Site Histoire de Provence et l’ensemble de ses pages.

 

« Produit(s) » : désigne les Produits de la marque Histoire de Provence disponibles et vendus sur la Boutique en ligne Histoire de Provence.

 

« Client(s) » : désigne l’internaute, consommateur ou non-professionnel, effectuant une commande de Produit(s) sur le Site.

 

« Consommateur(s) » : désigne toute personne physique majeure qui achète les Produits à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

« Non-professionnel » : désigne toute personne morale qui achète les Produits à des fins non professionnelles.

 

« Territoire » : désigne l’Union Européenne (hors DOM/TOM Français) et tous pays de livraison figurant sur le Site.

 

1.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX CLIENTS

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Histoire de Provence vend en ligne des Produits à des consommateurs et des non-professionnels.

 

Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec des besoins personnels ou non professionnels, notamment quant au volume des produits commandés, et ce même si la commande a été initialement validée sur le Site.

L’ouverture d’un compte client et l’utilisation du Site sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. La passation de commande sur le Site vaut déclaration par le Client qu’il est capable juridiquement. Histoire de Provence ne peut être tenue pour responsable si un mineur ou un incapable achète un produit sur le Site sans supervision ou autorisation.

 

Pour toute question concernant votre commande, Histoire de Provence met à la disposition du Client un service clients qui peut être joint par le biais de notre formulaire de contact : formulaire de contact.

 

1.4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

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Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…).

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Cependant des différences d’apparence entre les Produits livrés, les photographies et illustrations se trouvant sur le Site ne sont pas constitutives d’une non-conformité du Produit livré.

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De plus, en fonction du matériel utilisé par le Client et notamment des paramètres graphiques des écrans utilisés les illustrations et photographies présentes sur le Site peuvent être différentes des Produits en eux-même.

Histoire de Provence se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.

 

1.5. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRIX

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Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

 

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

 

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). La TVA est indiquée. Ces frais de livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

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2. COMMANDE

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2.1. PROCESSUS DE COMMANDE

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Le Client peut créer son compte client en complétant un formulaire d'inscription. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Histoire de Provence ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison. Le compte client donne accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes.

La commande est cependant possible en tant qu’invité.

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Le Client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut supprimer des produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.

 

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Sur cette page le Client peut aussi procéder à une estimation de ses frais de port en indiquant le pays de livraison ainsi que le département ou la région de livraison.

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Pour finaliser sa commande, le Client doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.

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Après validation du panier en cliquant sur le bouton « continuer le Paiement », le Client peut alors payer soit en tant qu’invité, soit se connecter à son compte et procéder au paiement.

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Si le Client a choisi de commander en tant qu’invité, il doit alors rentrer ses informations de paiement. Si le Client a déjà créé un compte client et qu’il s’est connecté sur le Site par l’intermédiaire de ce compte, ces informations pourront être automatiquement récupérées de son compte seulement si elles avaient été sauvegardées après accord du Client.

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Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.

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Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Histoire de Provence du contenu de la commande.

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2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

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Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

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Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Histoire de Provence, les produits commandés ne sont plus disponibles, Histoire de Provence informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais.

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En fonction des délais de livraison annoncés, le Client peut maintenir sa commande ou l’annuler.

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La somme correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera pas débitée du compte bancaire du Client.

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2.3. ANNULATION DE LA COMMANDE

​

Une fois que la commande a été validée et payée, elle ne peut être en aucun cas annulée.

 

Histoire de Provence se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.

​

Pour protéger ses clients contre toute tentative de fraude électronique, Histoire de Provence se réserve le droit de refuser d’expédier les commandes provenant d’adresses électroniques intraçables ou gratuites.

​

Histoire de Provence se réserve aussi le droit de refuser d’expédier les commandes contenant des numéros de téléphone non valides.

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3. PAIEMENT

​

Le règlement de la commande s’effectue au moment de la commande uniquement par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa et Mastercard sont acceptées.

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Histoire de Provence a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le Site. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – Hipay – mettant en place les mesures 3D Secure.

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Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité ainsi que le Code CVX.

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A la suite de la validation de son paiement, le Client sera redirigé vers une page 3D secure lui demandant de renseigner un code reçu par le Client selon les modalités 3D secure convenues avec son organisme bancaire. Une fois la transaction validée le client sera redirigé vers le Site Histoire de Provence, et verra sa commande confirmée.

 

4. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

​

Histoire de Provence se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

 

Le Client assume les risques de détérioration et de perte des Produits, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner dès la livraison effectuée, et tous les risques du transport des Produits en cas de retour.

 

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Le Client, et plus généralement tout utilisateur du Site, peut être amené à communiquer des données personnelles à Histoire de Provence notamment lors de la création d’un espace client, la passation de commande(s), l’inscription à la Newsletter (etc.). Histoire de Provence via des traceurs et outils informatiques peut collecter des données de connexion des utilisateurs, comme l’adresse IP ou le temps de connexion.

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Histoire de Provence est attentif au respect de la vie privée de ses Clients et des utilisateurs du Site.

 

Histoire de Provence met en place des solutions techniques de protection de la confidentialité des données, et porte une attention particulière à ce que seuls les collaborateurs dont les fonctions l’obligent aient connaissance des données personnelles des utilisateurs du Site et des clients.

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Les données collectées le sont dans un objectif de traitement des achats effectués par le Client et d’expédition de commande(s). Elles peuvent être utilisées dans un but publicitaire et promotionnel, si l’accord du Client a été préalablement donné (ce peut être par exemple l’envoi de courriels publicitaires après une inscription à la Newsletter Histoire de Provence).

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Certaines données sont nécessaires à l’exécution et à la livraison des commandes. Le Client n’est jamais tenu de les renseigner, mais Histoire de Provence pourra de fait ne pas être en mesure d’exécuter les demandes du Client qui ne les indiquerait pas. Les informations nécessaires à l’exécution et à la livraison des commandes, telles l’adresse postale par exemple, sont de plus communiquées au transporteur.

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En tout état de cause, et conformément aux dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et de la Loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut les consulter, les modifier, les supprimer ou en demander la portabilité.

​

Pour cela, le Client doit exprimer sa volonté d’accéder, modifier ou supprimer les informations le concernant et il doit s’identifier auprès de Histoire de Provence par le biais du formulaire de contact : formulaire de contact.

 

Histoire de Provence se réserve le droit de conditionner l’accès aux données à caractère personnel à la présentation d’un document d’identité en vigueur.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Histoire de Provence est titulaire du nom de domaine « www.histoire-de-provence.com ».

 

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur. Le site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de Histoire de Provence qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

​

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

 

Lorsque vous utilisez une fonction « partager » proposée sur le site afin de faire découvrir un produit de la marque Histoire de Provence, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

​

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Histoire de Provence, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle de Histoire de Provence et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

​

Histoire de Provence est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

 

7. DROIT APPLICABLE / LITIGES

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français, et applicables à tout litige survenant entre Histoire de Provence et le Client.

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En cas de litige relatif à la boutique en ligne Histoire de Provence, le Client prendra dans un premier temps contact avec Histoire de Provence afin de chercher une solution amiable. 

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À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige.

 

8. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

 

Le Client reconnaît avoir été informé préalablement à sa commande, de manière lisible et intelligible des présentes CGV.

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Il reconnaît que les informations visées à l’article L221-5 du Code de la consommation lui ont été communiqué, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;

• le prix du Produit ;

• les frais de livraison ;

• l’identité du vendeur, C.I.R, son activité et ses coordonnées de contact ;

• les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ;

• les informations relatives aux garanties ;

• les informations relatives au droit de rétractation du consommateur et à son exercice ;

• les autres conditions contractuelles importantes.

• envoi par COLISSIMO en Point-Relais,

• envoi par UPS.