DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des Article L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi.

En cas de livraison fractionnée, c’est la date de livraison du dernier bien qui sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour rappel, le droit de rétractation ne concerne que les consommateurs et les non-professionnels.

EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Le Client doit exprimer sa volonté non équivoque de se rétracter. Afin de faciliter l’exercice du droit de rétractation par le Client, Histoire de Provence a établi un formulaire de rétractation (lien vers le formulaire de rétractation) qu’il est recommandé d’utiliser pour toute demande de rétractation. Le Client remplit le formulaire et le retourne par voie postale à l’adresse suivante, Histoire de Provence, Service commandes, 232 chemin des fourches 06530 Saint Cézaire sur Siagne, ou par le biais du formulaire de contact, qui permet de joindre à la demande un fichier, et qui est accessible via le lien suivant : formulaire de contact.

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Même si son utilisation est conseillée, puisqu’elle permet d’éviter les incompréhensions quant au but de sa demande, le Client n’est pas tenu d’utiliser ce formulaire de rétractation. En tout état de cause, le Client doit manifester sa volonté de se rétracter du contrat de façon claire et non équivoque. Aucun doute ne doit subsister. Il peut utiliser l’adresse postale ou l’adresse électronique ci-dessus indiquées pour communiquer à Histoire de Provence sa rétractation, sur tout support et de quelque manière que ce soit.

MODALITÉS DE RETOUR

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. Histoire de Provence n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandés ou auraient une autre origine que le Site.

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Les frais de port retour seront à la charge de Histoire de Provence, qui transmettra l’étiquette d’envoi, Colissimo ou UPS, prépayé au Client avant renvoi de la commande à échanger ou à retourner. Le Client devra ensuite déposer le colis le point de collecte correspondant (Colissimo ou UPS) de son choix. Le Client sera ensuite remboursé dès réception de(s) produit(s).

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LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

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Histoire de Provence procédera au remboursement des produits retournés, ainsi que des frais de livraison par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par Histoire de Provence dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les produits conservés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

SERVICE APRÈS-VENTE

Les réclamations relatives aux Produits commandés sur le Site, y compris celles visant à l’échange de Produits, sont traitées exclusivement via le service après-vente du Site qu’il est possible de contacter à l’aide du formulaire de contact formulaire de contact.

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Les points de vente des produits de la marque ne peuvent en aucun cas être sollicités pour des réclamations liées à une commande sur le Site.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Histoire de Provence ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution incomplète de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

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Les Produits doivent être utilisés conformément aux recommandations d’usage accompagnant chaque Produit. La modification du Produit, sa transformation, son utilisation détournée ou non conforme à ces recommandations peuvent créer des dommages dont la responsabilité ne peut être supportée par Histoire de Provence.

GARANTIES LÉGALES

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Histoire de Provence n’offre pas d’autres garanties que les garanties légales.

NON-CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

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Histoire de Provence est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

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Le Client est invité à vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne Histoire de Provence qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement. En cas de non-conformité ou de défaut avéré, les frais de retournement du Produit sont supportés par Histoire de Provence.

Le produit de remplacement ne sera pas livré tant que Histoire de Provence n’aura pas reçu le produit défectueux. Si le remplacement du produit est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du produit défectueux par Histoire de Provence, le Client aura alors le choix entre :

• Restituer le produit et en demander le remboursement,

• Ou bien garder le produit et solliciter auprès de Histoire de Provence le remboursement d’une partie du prix dudit produit.

EXCLUSION DE GARANTIE

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Si les produits retournés par le Client ne correspondent pas aux produits commandés et auraient une autre origine que la boutique en ligne Histoire de Provence, Histoire de Provence ne sera pas tenue par ses obligations décrites à l’article 9.1 ci-dessus.